{"id":35,"date":"2019-03-30T13:21:51","date_gmt":"2019-03-30T12:21:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.onvautmieux.fr\/?p=35"},"modified":"2019-07-22T13:15:30","modified_gmt":"2019-07-22T11:15:30","slug":"ce-quil-faut-connaitre-sur-la-prise-en-charge-des-frais-de-demenagement-pour-les-fonctionnaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.onvautmieux.fr\/2019\/03\/30\/ce-quil-faut-connaitre-sur-la-prise-en-charge-des-frais-de-demenagement-pour-les-fonctionnaires\/","title":{"rendered":"Ce qu’il faut connaitre sur la prise en charge des frais de d\u00e9m\u00e9nagement pour les fonctionnaires"},"content":{"rendered":"

Durant la p\u00e9riode d’activit\u00e9 d’un fonctionnaire, il est possible qu’il se fasse affect\u00e9 d’un lieu \u00e0 un autre. Cela lui demandera de d\u00e9m\u00e9nager et donc, de changer de domicile. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de savoir que l’agent peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une prime de d\u00e9m\u00e9nagement, c’est-\u00e0-dire, d’une prise en charge de la d\u00e9marche de changement de domicile, mais sous certaines conditions.<\/p>\n

Comment fonctionne cette prime et quelles conditions respect\u00e9es pour en b\u00e9n\u00e9ficier ?<\/h2>\n

Pour un fonctionnaire, la prime de d\u00e9m\u00e9nagement peut \u00eatre une grande bouff\u00e9e d’air. En effet, c’est un syst\u00e8me appliqu\u00e9 par l’\u00c9tat et qui permet de prendre en charge le transport du fonctionnaire et de sa famille, de son ancien domicile vers son nouveau logement. De ce fait, son frais de d\u00e9placement sera pris en charge comme il est convenu dans les conditions relatives aux avantages des fonctionnaires publics. Dans ce cas, est consid\u00e9r\u00e9e comme famille de l’agent, toutes les personnes qui vivent sous le m\u00eame toit que lui et qui doivent \u00e9galement se d\u00e9placer avec lui. Cela concerne le conjoint ou le concubin, les enfants des \u00e9poux ou de l’un des deux et que ce dernier a pris en charge, ainsi que les ascendants de l’agent. Pour pouvoir jouir de cette prise en charge, par contre, il est n\u00e9cessaire que l’agent soit en activit\u00e9 et sous contrat comme \u00e9tant un fonctionnaire. Par ailleurs, la prime ne peut s’octroyer que dans le cadre d’une affectation. Si le d\u00e9m\u00e9nagement se fait par la simple initiative du fonctionnaire, il ne pourra donc pas b\u00e9n\u00e9ficier de la prise en charge. Il faut \u00e9galement que l’agent rejoigne son nouveau domicile au plus tard, 9 mois apr\u00e8s la demande de prise en charge ou la demande d’affectation, sauf, si la contrainte de la scolarit\u00e9 de ses enfants l’oblige \u00e0 d\u00e9passer les 9 mois.<\/p>\n

Combien co\u00fbte la prime octroy\u00e9e pour le fonctionnaire ?<\/h2>\n

Si on est agent de l’\u00c9tat, il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier d’un certain montant de prise en charge du processus de d\u00e9m\u00e9nagement. Dans ce cas, il y aura des crit\u00e8res de calcul \u00e0 consid\u00e9rer. Ainsi, la base de calcul se fera selon la situation matrimoniale de l’agent. \u00c9galement, le volume des biens \u00e0 d\u00e9placer sera multipli\u00e9 par la distance du trajet entre le logement ancien et le nouveau domicile. Le tout, ajout\u00e9 par une base d’indemnit\u00e9 forfaitaire exprim\u00e9e en euro. Le montant dans ce cas ne d\u00e9passera pas les 5000 euros. Par ailleurs, il est possible que cette indemnit\u00e9 subisse une majoration de 20 % dans le cas o\u00f9 le fonctionnaire est mut\u00e9 d’office, obtient un avancement de grade ou encore, est sanctionn\u00e9 par une mont\u00e9e en grade ou une promotion pour un poste hi\u00e9rarchiquement sup\u00e9rieur.<\/p>\n

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