Les différents statuts pour le conjoint du chef d’entreprise

Le compagnon ou la compagne du chef d’entreprise peut actuellement prendre part au fonctionnement de la société. En tant que conjoint marié ou pacsé du chef d’entreprise, il peut prétendre à trois types de statut : collaborateur, associé ou salarié au sein de la société. Les concubins par contre n’ont que l’option du salariat. Chacun de ces statuts a ses avantages et ses inconvénients.

Le conjoint salarié : ce qu’il faut savoir !

Ce type de statut est le plus conseillé aux chefs d’entreprise voulant intégrer leurs conjoints au sein de la société. Comme tous les autres salariés, le conjoint doit signer un contrat de travail en bonne et due forme en occupant une poste répondant à ses compétences et niveaux d’étude. Ce statut lui permet d’avoir un bon niveau de protection sociale en matière de retraite et de maladie. Ce statut est également très intéressant si jamais les deux conjoints décident de se séparer. Le chef d’entreprise peut facilement congédier son ex-conjoint en lui versant des indemnités.

Qu’en est-il du conjoint associé ?

Ce statut est conseillé pour les conjoints qui ont conçu ensemble de projet et souhaitent se trouver sur un pied d’égalité au sein de l’entreprise. Ce statut est envisageable dans presque tous types de société : SARL, SASU, SAS, EURL ou encore SELARL. Chaque conjoint détient alors une part du capital à part égal ou pas, menant au droit proportionnel aux bénéfices. Les deux conjoints bénéficient alors du même régime de protection sociale. En cas de décès, le conjoint survivant prendra seul la relève. En cas de séparation, la situation peut être délicat puisque chaque conjoint est libre de décider de céder ou pas sa part.

Mieux comprendre le système du conjoint collaborateur

Le statut de conjoint collaborateur peut être appliqué dans toute entreprise individuelle. Il ne touche pas de rémunération comme le cas du conjoint salarié. Il n’a pas non plus plein droit sur l’entreprise comme le conjoint associé. Il travaille uniquement sous mandant confié par le chef d’entreprise. Il peut entre autres signer des chèques, recevoir des paiements, envoyer des factures, émettre un devis. Qu’est-ce qu’il gagne alors à contribuer au fonctionnement de l’entreprise ? Le chef d’entreprise cotise pour le compte RSI de son conjoint par cotisation unique avec partage de droits ou cotisation double. Ceci permet au conjoint collaborateur de ne pas se retrouver démuni après le décès du chef d’entreprise.