Ce qu’il faut connaitre sur la prise en charge des frais de déménagement pour les fonctionnaires

Durant la période d’activité d’un fonctionnaire, il est possible qu’il se fasse affecté d’un lieu à un autre. Cela lui demandera de déménager et donc, de changer de domicile. Dans ce cas, il est nécessaire de savoir que l’agent peut bénéficier d’une prime de déménagement, c’est-à-dire, d’une prise en charge de la démarche de changement de domicile, mais sous certaines conditions.

Comment fonctionne cette prime et quelles conditions respectées pour en bénéficier ?

Pour un fonctionnaire, la prime de déménagement peut être une grande bouffée d’air. En effet, c’est un système appliqué par l’État et qui permet de prendre en charge le transport du fonctionnaire et de sa famille, de son ancien domicile vers son nouveau logement. De ce fait, son frais de déplacement sera pris en charge comme il est convenu dans les conditions relatives aux avantages des fonctionnaires publics. Dans ce cas, est considérée comme famille de l’agent, toutes les personnes qui vivent sous le même toit que lui et qui doivent également se déplacer avec lui. Cela concerne le conjoint ou le concubin, les enfants des époux ou de l’un des deux et que ce dernier a pris en charge, ainsi que les ascendants de l’agent. Pour pouvoir jouir de cette prise en charge, par contre, il est nécessaire que l’agent soit en activité et sous contrat comme étant un fonctionnaire. Par ailleurs, la prime ne peut s’octroyer que dans le cadre d’une affectation. Si le déménagement se fait par la simple initiative du fonctionnaire, il ne pourra donc pas bénéficier de la prise en charge. Il faut également que l’agent rejoigne son nouveau domicile au plus tard, 9 mois après la demande de prise en charge ou la demande d’affectation, sauf, si la contrainte de la scolarité de ses enfants l’oblige à dépasser les 9 mois.

Combien coûte la prime octroyée pour le fonctionnaire ?

Si on est agent de l’État, il est possible de bénéficier d’un certain montant de prise en charge du processus de déménagement. Dans ce cas, il y aura des critères de calcul à considérer. Ainsi, la base de calcul se fera selon la situation matrimoniale de l’agent. Également, le volume des biens à déplacer sera multiplié par la distance du trajet entre le logement ancien et le nouveau domicile. Le tout, ajouté par une base d’indemnité forfaitaire exprimée en euro. Le montant dans ce cas ne dépassera pas les 5000 euros. Par ailleurs, il est possible que cette indemnité subisse une majoration de 20 % dans le cas où le fonctionnaire est muté d’office, obtient un avancement de grade ou encore, est sanctionné par une montée en grade ou une promotion pour un poste hiérarchiquement supérieur.